Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 5 Septembre 2022.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions selon lesquels la société Jonathan PLANTEY (se reporter aux mentions légales) fournit un service de vente de chasses au trésor sur Internet.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.trouve-un-tresor.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site www.trouve-un-tresor.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.trouve-un-tresor.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Jonathan PLANTEY et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

www.site-un-tresor.com s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, www.trouve-un-tresor.com ne peut garantir une parfaite disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Modification des conditions d'utilisation

www.site-un-tresor.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@trouve-un-tresor.com.